POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ/ PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET DE LA VIE PRIVÉE
Préambule
La présente politique relative à la protection des données personnelles et de la vie privée (ci-après « POLITIQUE ») définit et décrit les moyens mis en œuvre par le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège dans le cadre de la collecte, l’utilisation et le traitement des données recueillies concernant les utilisateurs (ci-après « UTILISATEUR ») sur son site et ses plateformes.
Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette Politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes sur la garantie de sécurité et de confidentialité mise en œuvre les Traitements de Données personnelles vous concernant et mis en œuvre par le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège en qualité de Responsable de traitement.
Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :
• La gestion du site internet www.dac09.fr des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site ;
• La gestion des partenaires du Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège.
Information relative au responsable de traitement des données personnelles
Pour l’ensemble de ces Traitements le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège est l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Nature des données personnelles collectées
À l’occasion de l’utilisation de ce site, peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le DAC 09 collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur uniquement pour le besoin de certains services proposés par le site, en particulier l’accès à la section professionnelle. Ces données sont utilisées pour le traitement d’une demande de l’utilisateur qui fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.
Utilisation et finalités des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées dans le cadre des services fournis par l’association à travers son site et ses plateformes. Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège veille à ne collecter que des données strictement nécessaires à la finalité des traitements mis en œuvre.
Ces données sont utilisées pour les finalités principales suivantes : traitement d’une demande d’information.
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des Données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.
Les Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Dans le respect de la réglementation applicable à l’utilisation de vos données personnelles, Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège se réserve le droit d’utiliser vos données à des fins d’information sur ses produits et services ou pour toute autre finalité évidente et nécessaire à l’information de l’UTILISATEUR sur l’utilisation du service auquel il a manifesté son intérêt.
Destinataires des données collectées
Les destinataires des données personnelles traitées sont les services concernés du Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège.
Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège ne partage jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Transfert hors UE : Le DAC 09 s’engage à ne pas transférer les données communiquées en dehors de l’Union Européenne. Dans l’hypothèse où le Dispositif devrait le faire, il en informerait les utilisateurs en indiquant les mesures prises afin de contrôler ce transfert et s’assurer du respect de la confidentialité de leurs données.
Information relative à l’hébergeur agréé des données personnelles
Le Site de www.dac09.fr est hébergé par IZIANET - www.izianet.com - 18 Chemin de la Violette 31240 L'UNION
Serveur localisé dans un datacenter OVH (www.ovh.com) 2, rue Kellermann – 59100 ROUBAIX
IZIANET s’engage à fournir une prestation d’hébergement du site du Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège qui comprend (i) la mise à disposition du volume de stockage nécessaire à l’hébergement du site du Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège, (ii) la réalisation d’une sauvegarde régulière du site du Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège et le cas échéant, de chaque espace utilisateur, (iii) la mise à disposition des statistiques de connexion.
Il est rappelé que IZIANET est soumis à une obligation de moyen en raison de la haute technicité de la prestation d’hébergement.
Engagement de conformité juridique et réglementaire
Notre POLITIQUE applique strictement la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel instaurée par la loi n°78-16 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dans sa version consolidée (ci-après « Loi informatique et libertés ») et par le règlement général relatif à la protection des données personnelles (RGPD) n°2016-679 du 27 avril 2016. La présente POLITIQUE s’engage également à respecter tout texte législatif ou réglementaire qui viendrait à être adopté et être appliqué sur le territoire français ou sur tout territoire dans lequel le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège pourrait être amené à transférer la collecte, l’utilisation et le traitement de ces données.
La présente POLITIQUE pourra être modifiée et complétée en fonction des évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles.
Sécurité et confidentialité
Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour créer un environnement de préservation de la qualité et de la sécurité de l’intégrité de vos données. Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège met en œuvre toutes les mesures de sécurité technique et organisationnelle appropriées pour protéger vos données personnelles.
Toute personne physique ou morale, interne ou externe au Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège, qui serait autorisée par cette dernière à accéder à vos données personnelles, dans le cadre des relations contractuelles établies nécessaires aux services fournis par le Site, est tenue de respecter la présente POLITIQUE.
Les données personnelles sensibles fournies par l’Utilisateur peuvent faire l’objet d’un dispositif supplémentaire spécifique de protection au regard des exigences légales et réglementaires en vigueur.
Les services et évènements du Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège ne sont pas destinés aux mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.
Durée de conservation des données
Le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège conserve vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux UTILISATEURS sont conservées pendant la durée des relations d’adhésion et de participation aux événements, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de coordination territoriale, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Toute durée légale ou règlementaire différente de celles mentionnées au présent Document ou spécifiques à la nature de l’information s’y substituera.
Exercice de vos droits et modalités de contact de notre délégué à la protection des données (DPO)
Conformément à la Loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’information, d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression des données personnelles vous concernant.
Vous disposez également d’un droit d’opposition, pour des motifs légitimes, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Par ailleurs, vous pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications relatives à nos services, actualités et événements en utilisant le lien hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.
Lorsque vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce d’identité, laquelle est conservée un (1) an.
Vous pouvez exercer ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données personnelles par le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège en vous adressant à :
• Par mail à l’adresse suivante : contact@dac09.fr
• A l’adresse postale suivante DAC de l’ARIEGE : 29C rue du 8 Mai 1945, 09100 La Tour du Crieu)
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.
Vous disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière dont le Dispositif d’Appui à la Coordination Ariège collecte et traite vos données.
INFORMATION SUR LA GESTION DES COOKIES
Certaines fonctionnalités du site internet www.dac09.fr sur l’utilisation de cookies.
Définition et identification des cookies
Un « cookie » est un traceur c’est-à-dire un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) d’un utilisation et associé à un domaine web. Cela advient lorsque vous consultez le site Web www.dac09.fr
Un cookie et le fichier qui lui est associé, sont automatiquement renvoyés lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.
Un cookie a une diversité d’usages, en particulier, mémoriser vos identifiants utilisateurs, la langue d’affichage du site ou de la page web, l’identifiant permettant de tracer votre navigation à des fins statistiques ou publicitaires, la reconnaissance du terminal sur lequel le fichier ou l’information est enregistrée et ce pendant toute sa durée de validité ou d’enregistrement celle-ci ne pouvant excéder 13 mois. Cette liste ne saurait être considérée comme exhaustive.
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Consentement et utilisation
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